Université d’été franco-germano-biélorusse, Minsk/Belarus (depuis 2011)

Informations générales sur le site de l’Université de Minsk : cliquez ici

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(8) du 12-16 septembre à l’Université de Minsk (Bélarus) :

8ème Université d’été franco-germano-biélorusse trilingue (français, allemand, russe) en sciences juridiques,

co-organisée par les Universités de Paris Nanterre, Potsdam et Minsk,

sous la direction de

Kerstin Peglow (Université Paris Nanterre : cursus intégrés franco-allemands en sciences juridiques), Vincent Orif (Université Paris XIII), Anna-Colin Lebedev (Université Paris Nanterre) , Uwe Hellmann (Université Potsdam) et Vladimir Satolin (Université de Minsk)

La jeunesse et la loi

PROGRAMME

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(7) Du 27 juin au 2 juillet 2017, à l’Université de Minsk (Bélarus) :

7ème Université d’été franco-germano-biélorusse trilingue
(français, allemand, russe) en sciences juridiques,

co-organisée par les Universités de Paris-Nanterre, Potsdam et Minsk,

sous la direction de
Kerstin Peglow, Otmar Seul (Université de Paris-Nanterre, cursus franco-allemands intégrés), Vincent Orif (Université de Caen Basse-Normandie),
Uwe Hellmann (Universität Potsdam) et Vladimir Satolin (Université de Minsk).

La protection des consommateurs dans la société moderne

PROGRAMME

Au dix-neuvième siècle, le droit contractuel était marqué par la liberté contractuelle. Le contrat étant la loi des parties, c’était principalement elles qui fixaient les règles qu’elles devaient respecter par la rencontre de leurs volontés. Néanmoins, les différentes évolutions de la société ont abouti à une complexification des rapports juridiques, qui est notamment liée à la nécessité de protéger certaines catégories de personnes. L’une des manifestations de cette complexité est le développement des relations transfrontières et des contrats conclus à distance. En droit des contrats, il est apparu que des contrats impliquent des rapports de dépendance et qu’il importe de protéger la partie faible. Tel est le cas du consommateur qui le plus souvent ne fait qu’adhérer au contrat préalablement rédigé par son fournisseur de biens ou services. Il suffit de penser aux contrats avec des opérateurs téléphoniques. Le plus souvent les consommateurs ne font qu’adhérer aux conditions générales de vente. Cette adhésion peut particulièrement se manifester par une simple case cochée lorsque le contrat est conclu par Internet. Dès lors, comment s’assurer que les consommateurs ont effectivement lu ces conditions générales et se sont engagées à respecter les obligations juridiques ? Pour éviter certaines dérives, les législateurs nationaux et européens ont élaboré des règles impératives comme l’apparition des règles visant à combattre les clauses abusives. Ces préoccupations se retrouvent pour différentes catégories de contrats. Il peut s’agir, par exemple, des contrats de transport ou d’assurance. Par ailleurs, les législateurs se sont demandé s’il n’était pas nécessaire d’améliorer la protection judiciaire des consommateurs. Au regard de la faiblesse des montants des préjudices individuels, les consommateurs peuvent hésiter à saisir le juge. Ceci peut aboutir, notamment, à s’interroger sur la pertinence d’autoriser les actions de groupe en droit de la consommation. De plus, s’agissant du droit international privé, la protection des consommateurs peut se manifester à travers la question de la détermination de la loi applicable. En dehors des obligations contractuelles, certaines obligations légales peuvent s’imposer aux professionnels. Tel est le cas de l’obligation d’information ou de mise en garde que doivent respecter les vendeurs et les établissements bancaires. L’objectif est de s’assurer que le consentement du consommateur est libre et éclairé. Ces obligations légales peuvent également se manifester à travers la protection pénale des consommateurs, notamment en matière de concurrence déloyale ou de la vente de certains produits. Les buts poursuivis par le législateur sont la protection de la santé du consommateur ainsi que la lutte contre l’escroquerie et la désinformation.
Ainsi, la présente manifestation invitera à étudier les règles des différents pays pour savoir si elles permettent de protéger au mieux les consommateurs étant précisé que des solutions équilibrées sont nécessaires. En effet, la protection du consommateur est souvent confrontée à d’autres problématiques, comme celles visant à garantir aux entreprises la possibilité de développer leur activité dans un marché concurrentiel.

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(6) Du 21 au 26 juin 2016, à l’Université de Minsk (Bélarus) : 6ème Université d’été franco-germano-biélorusse, trilingue (français, allemand, russe) en sciences juridiques, co-organisée par les universités de Paris Ouest Nanterre La Défense, Potsdam et Minsk, sous la direction de Kerstin Peglow, Otmar Seul, Vincent Orif (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense), Uwe Hellmann (Universität Potsdam) et Vladimir Satolin (Université de Minsk).  

Les droits des femmes dans le monde d’aujourd’hui :

objet et protection juridique

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Rechte der Frauen in der modernen Welt: Gegenstand und Rechtsschutz

PROGRAMME

Cela fait déjà cinq ans que des chercheurs allemands, français et bélarussiens se penchent sur les problèmes actuels du développement juridique et social dans le monde moderne dans le cadre des universités d’été — d’ores et déjà traditionnelles — de Minsk (Belarus). Dans le cadre des événements pédagogiques qui font partie de l’université d’été (cours, séminaires, ateliers), et qui sont accomplis en langue allemande, française et anglaise, les problèmes afférents à l’objet de l’université d’été concernée sont discutés avec les étudiants et les chercheurs de la deuxième génération du Belarus, de Russie, de Pologne, de Lituanie, d’Allemagne et de France, et sont soumis à une discussion approfondie.

La 6e Université d’été juridique trinationale de Minsk 2016 sera consacrée au thème des droits des femmes dans le monde moderne. Depuis la dernière vague du mouvement d’émancipation des femmes dans les années 60 du siècle passé, le débat social sur l’établissement des droits des femmes dans les sociétés européennes modernes poursuit son évolution. La plupart des thèmes du féminisme classique font entre-temps partie de l’image culturelle moderne de la plupart des pays d’Europe, ils sont discutés avec une intensité croissante et voient de plus en plus braquer sur eux les projecteurs de la polémique et de l’évolution juridique politiques.

 Dans ces conditions, les domaines thématiques sont plus particulièrement :

La 6e Université d’été juridique trinationale de Minsk 2016 sera consacrée au thème des droits des femmes dans le monde moderne. Depuis la dernière vague du mouvement d’émancipation des femmes dans les années 60 du siècle passé, le débat social sur l’établissement des droits des femmes dans les sociétés européennes modernes poursuit son évolution. La plupart des thèmes du féminisme classique font entre-temps partie de l’image culturelle moderne de la plupart des pays d’Europe, ils sont discutés avec une intensité croissante et voient de plus en plus braquer sur eux les projecteurs de la polémique et de l’évolution juridique politiques.

Dans ces conditions, les domaines thématiques sont plus particulièrement :

1.L’égalité en droits (les droits politiques égaux, le droit de vote des femmes, l’éducation, le droit du mariage et du divorce) ;

2.La fonction économique et sociale du travail à domicile/du travail reproductif ;

3.L’égalité de situation (ex. : les quotas féminins, la discrimination salariale, la conciliation de la profession et de la famille) ;

4.Les droits de la femme comme droits humains (ex. : la mutilation génitale féminine) ;

5.Les violences faites aux femmes ;

6.L’autodétermination sexuelle (le viol, les abus sexuels, le trafic d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle) ;

 7.Le sexisme ;

 8.L’autodétermination dans la procréation (ex. : l’interruption volontaire de grossesse).

Dans ce contexte, une attention particulière est due à la garantie des droits des femmes et à la protection juridique.

Pendant les quatre jours de travail de l’université d’été, des participants allemands, français et bélarussiens se pencheront sur ces problématiques dans le cadre de conférences, de cours magistraux, de séminaires et d’ateliers, lesquels s’adressent aux étudiants et aux scientifiques de la deuxième génération issus des pays participants, adoptant en cela le point de vue européen et national (allemand, français, bélarussien), et ils essaieront de trouver une base commune de discussion par une analyse juridico-comparative. Cette contribution transfrontalière à l’analyse scientifique des problèmes juridiques et sociopolitiques de la protection des droits des femmes doit servir à la poursuite de l’établissement de la pensée féministe fondamentale et soutenir, dans cette perspective, le processus législatif dans les pays participants. /

Bereits seit fünf Jahren setzen sich deutsche, französische und belarussische Wissenschaftler im Rahmen der – bereits traditionellen – Sommeruniversitäten in Minsk (Belarus) mit den aktuellen Problemen der gesellschaftlichen und rechtlichen Entwicklung in der modernen Welt auseinander. Im Rahmen der zur Sommeruniversität gehörenden Lehrveranstaltungen (Vorlesungen, Seminare, Workshops), die in deutscher, französischer und englischer Sprache durchgeführt werden, werden die zum Gegenstand der jeweiligen Sommeruniversität gehörigen Probleme mit den Studierenden und Nachwuchswissenschaftlern aus Belarus, Russland, Polen, Litauen, Deutschland und Frankreich besprochen und einer eingehenden Diskussion unterworfen.

Die 6. Trinationale rechtswissenschaftliche Sommeruniversität in Minsk 2016 wird dem Thema der Frauenrechte in der modernen Welt gewidmet. Seit der letzten Welle der Emanzipationsbewegung der Frauen in den 60-ger Jahren des vergangenen Jahrhunderts entwickelt sich die gesellschaftliche Diskussion über die Etablierung der Frauenrechte in den modernen europäischen Gesellschaften fort. Die meisten Themen des klassischen Feminismus gehören inzwischen zum modernen Kulturbild der meisten Länder Europas, sie werden mit der steigenden Intensität diskutiert und drängen immer wieder in den Fokus der politischen Polemik und Rechtsentwicklung.

Die Themenbereiche in diesem Zusammenhang sind insbesondere:

1.Gleichberechtigung (politische Gleichberechtigung, Frauenwahlrecht, Bildung, Ehe- und Scheidungsrecht) ;

2.Ökonomische und soziale Funktion der Hausarbeit / reproduktiven Arbeit ;

3.Gleichstellung (z. B. Frauenquoten, Lohndiskriminierung, Vereinbarkeit von Beruf und Familie) ;

4.Frauenrechte als Menschenrechte (z. B. Weibliche Genitalverstümmelung) ;

5.Gewalt gegen Frauen ;

6.Sexuelle Selbstbestimmung (Vergewaltigung; sexueller Missbrauch, Menschenhandel zur sexuellen Ausbeutung) ;

7.Sexismus ;

8.Reproduktive Selbstbestimmung (z. B. Schwangerschaftsabbruch) ;

Besondere Aufmerksamkeit gebührt in diesem Zusammenhang der Gewährleistung der Frauenrechte und dem Rechtschutz.

In den vier Arbeitstagen der Sommeruniversität werden deutsche, französische und belarussische Teilnehmer sich im Rahmen der wissenschaftlichen Vorträgen, Vorlesungen, Seminaren und Workshops, die an Studierende und Nachwuchswissenschaftler aus den teilnehmenden Ländern gerichtet sind, mit diesen Problembereichen aus europäischer und nationaler (deutscher, französischer, belarussischer) Sicht auseinandersetzen und versuchen, durch rechtsvergleichende Analyse eine gemeinsame Diskussionsbasis zu finden. Dieser grenzüberschreitende Beitrag zur wissenschaftlichen Auseinandersetzung mit den rechtlichen und gesellschaftspolitischen Problemen des Schutzes der Frauenrechte soll der weiteren Etablierung des feministischen Grundgedanken dienen und in der Perspektive den Gesetzgebungsprozess in den teilnehmenden Ländern unterstützen.


(5) du 23 au 28 juin 2015 à l’Université de Minsk (Bélarus) : 5ème Université d’été européenne  (franco-allemande et biélorusse) en sciences juridiques. 

Le droit à un environnement sain, délimitation et implications

PROGRAMME

PHOTOS (par V. ORIF) 

GALERIE PHOTO (SITE DE L’UNIVERSITE D’ETAT DU BELARUS)

DISCOURS D’OUVERTURE (par O. SEUL)

Les participants à la 5ème université d'été de Minsk

Les participants à la 5ème université d’été de Minsk

co-organisée par les universités de Paris Ouest, Potsdam et Minsk, sous la direction de Otmar Seul, Kerstin Peglow et Vincent Orif (Paris Ouest), Uwe Hellmann (Potsdam) et Vladimir Satolin (Minsk), avec le soutien de l’UFA et l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ).

Réception à la Résidence de l'Ambassadrice de France au Bélarus

Réception à la Résidence de l’Ambassadrice de France au Bélarus

 

TEXTES DES INTERVENTIONS

M. BEULAY, « Activités des organisations internationales et droit à un environnement sain« .

A. CORDUAS, « Les entreprises du photovoltaïque face aux dernières réformes. Etude de cas franco-italien« .

A. GRAS, « La protection du droit à un environnement sain par le juge administratif français« .

P. GUTTINGER, « Le droit au paysage, un droit méconnu« .

C. HERVAS, « L’action de groupe, un outil au service de la protection d’un environnement sain ?« .

S. KOLF, « L’harmonisation européenne des règles relatives au droit de participation des citoyens en matière environnementale : analyse comparative France/Allemagne« .

K. PEGLOW, « Fondements, objectifs et tendances de la politique environnementale de l’Union européenne ».

S. PROSPER, « La réparation du dommage environnemental par la reconnaissance du préjudice économique pur« .

COMPTE-RENDUS DES ATELIERS

Atelier « La constitutionnalisation du droit de l’environnement en France : la Charte de l’environnement » (dirigé par A. SÉE et T.S. MASKOVSKAYA) : compte-rendu.

Atelier « Environmental Protection as a Corporate Social Responsibility » (dirigé par P. ABADIE et D. IVANOVA) : compte-rendu.


(4) du 25 au 29 juin 2014 à l’Université de Minsk (Bélarus) : 4ème Université d’été européenne  (franco-allemande et biélorusse) en sciences juridiques. 

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication et le Droit

Les participants à l'Université d'été de Minsk 2014

Visite de l’usine automobile BELAZ à Jodzina, voblast de Minsk : constructeur biélorusse d’engins miniers, pour travaux métallurgiques, de tracteurs aéroportuaires, de wagons de marchandises et autres véhicules (l’entreprise a produit plus de 130 000 camions miniers à benne basculante – ce qui représente le tiers de la production mondiale).

co-organisée par les universités de Paris Ouest, Potsdam et Minsk : sous la direction de Otmar Seul, Kerstin Peglow et Vincent Orif (Paris Ouest), Uwe Hellmann (Potsdam) et Vladimir Satolin (Minsk).  

Plus d’informations

Photos


(3) Du 24 au 29 juin 2013, à la Faculté de Droit de l’Université d’Etat de Bélarus, Minsk (BSU), sous la direction de Vladimir SATOLIN (Minsk/Bélarus), Manuel TIRARD, Otmar SEUL, Kerstin PEGLOW (Paris Ouest-Nanterre-La Défense) et Uwe HELLMANN  (Université de Potsdam/Allemagne) : 

« Les missions prioritaires de l’Etat de notre temps » :

-le financement de l’Etat social, le développement de l’économie nationale, la garantie de la sécurité, de la protection juridique et des libertés des citoyens

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Die wichtigsten Aufgaben des Staates in unserer Zeit: Die Finanzierung des Sozialstaats, der Förderung der Wirtschaft, die Gewährleistung von Sicherheit, von Rechtsschutz und der Freiheit der Bürger

PROGRAMME

Les participants à la 3e université d'été de Minsk

Les participants à la 3e université d’été de Minsk

3ème Université d’été européenne (franco-allemande et biélorusse) en sciences juridiques, organisée avec le concours notamment de l’Université Franco-Allemande (UFA), Sarrebruck (Allemagne), et du Ministère de l’Education nationale, Paris (programme EGIDE).

Album photo

Plus d’informations ici.


(2) du 25 au 30 juin 2012, à la Faculté de Droit de l’Université d’Etat de Bélarus, Minsk (BSU), sous la direction de Vladimir SATOLIN (Minsk/Bélarus), Otmar SEUL, Manuel TIRARD (Paris Ouest-Nanterre-La Défense) et Uwe HELLMANN, Götz SCHULZE (Université de Potsdam/Allemagne) :

Harmonisation des systèmes juridiques nationaux et intégration régionale :

état des lieux et perspectives

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Harmonisierung der nationalen Rechtssystemen und die regionale Integration :
Zustand und Aussichten

2ème Université d’été européenne (franco-allemande et biélorusse) en sciences juridiques, organisée avec le concours notamment de l’Université Franco-Allemande (UFA), Sarrebruck (Allemagne), et du Ministère de l’Education nationale, Paris (programme EGIDE).

Document PDF à télécharger : Programme.

Plus d’informations et Compte rendu, par Vincent ORIF

Album photo


(1) du 21 au 26 juin 2011, à la Faculté de Droit de l’Université d’Etat de Bélarus, Minsk (BSU), sous la direction de Vladimir SATOLIN (Minsk/Bélarus), Otmar SEUL (Paris Ouest-Nanterre-La Défense) et Uwe HELLMANN (Université de Potsdam/Allemagne) :

Formes et règles des modes alternatifs de résolution des conflits en Biélorussie, en France et en Allemagne

Formen und Regeln alternativer Streitbeilegung in Weißrussland,

Deutschland und Frankreich

1ère Université d’été européenne (franco-allemande et biélorusse) en sciences juridiques, organisée avec le concours notamment de l’Université Franco-Allemande (UFA), Sarrebruck (Allemagne), et du Ministère de l’Education nationale, Paris (programme EGIDE).

Plus d’informations et compte-rendu, par Otmar SEUL

Document PDF à télécharger : programme de l’université d’été.

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