Université d’été franco-allemande et européenne en droit de l’environnement et de l’énergie (coopération Paris-Ouest/Fachhochschule Trier)

(2) Du 12 au 14 septembre 2012, la deuxième Université d’été franco-allemande et européenne en droit de l’énergie et de l’environnement a eu lieu à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Elle avait cette année pour thème :

« Les énergies renouvelables » /

« Die erneuerbaren Energien »

Le groupe des participants à la 2e Université d’été franco-allemande et européenne en droit de l’environnement

Placée sous le Haut patronage de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué aux Affaires Européennes, cette Université d’été, qui a rassemblé des juristes, économistes et scientifiques actifs dans le domaine du droit de l’environnement, a reçu la labellisation « Année franco-allemande – Cinquantenaire du Traité de l’Elysée »S.E. Madame l’Ambassadeur d’Allemagne à Paris Susanne WASUM-RAINER ainsi que M. Jean-François BALAUDE (Président de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ont fait l’honneur aux universités co-organisatrices de venir ouvrir ces trois journées de conférences et discussions entre professeurs, doctorants en droit et chercheurs d’autres disciplines dans le domaine de l’environnement et de l’énergie. Nous avons également eu l’honneur d’accueillir Mme Bärbel HÖHN, Vice-Présidente du groupe Bündnis 90/Die Grünen au Bundestag et ancienne Ministre de l’environnement et de l’Agriculture du Land Nordrhein-Westphalen.

 

Documents :

Description de l’Université d’été :

La prise conscience au niveau mondial de l’épuisement progressif des énergies fossiles et l’urgence du défi climatique ont favorisé l’essor des énergies renouvelables. Produites grâce à une source qui n’est pas épuisée par cette production, les énergies renouvelables présentent le double avantage de contribuer au respect de l’environnement et de renforcer l’indépendance énergétique de chaque pays.

Sous l’impulsion de l’Union européenne, le développement des énergies renouvelables, mené parallèlement à la libéralisation du marché de l’énergie, est ainsi devenu un objectif majeur en France comme en Allemagne. Si le paquet « énergie-climat » impose aux Etats membres d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie à 20% d’ici 2020, chaque Etat membre reste cependant maître des moyens permettant de réaliser cette transition énergétique. De ce point de vue, la France et l’Allemagne diffèrent assez largement quant au modèle de développement énergétique qu’elles entendent promouvoir.

D’un côté, l’Allemagne a engagé, dès 2002, des moyens colossaux pour favoriser la production des énergies renouvelables, avant même de renoncer totalement à la production nucléaire. De l’autre côté, la France, encore tributaire de son choix historique en faveur de l’atome, a lancé des mesures de développement des énergies renouvelables, suite notamment au Grenelle de l’environnement en 2007.

Au-delà des divergences politiques, la promotion des énergies renouvelables, même à des degrés différents, n’a-t-elle pas contribué à certains rapprochements juridiques entre nos deux pays ? En premier lieu, la Constitution française comme la Loi fondamentale ont été révisées de façon à donner à l’objectif de protection de l’environnement pleine valeur juridique. En second lieu, les compétences des collectivités territoriales françaises dans la production des énergies renouvelables ont été renforcées, en rupture avec le modèle centralisé de développement du nucléaire. Des deux côtés du Rhin, enfin, l’Etat a opté pour un mécanisme de soutien financier aux énergies renouvelables, ce qui pose des questions communes de conformité au droit européen de la concurrence.

Les approches permettant de rendre compte des expériences de l’Allemagne et de la France en matière d’énergies renouvelables sont donc variées. Elles justifient de convoquer juristes et économistes, universitaires et praticiens, français et allemands, pour trois journées qui se veulent riches d’échange et de discussion.

B. LORMETEAU (Univ. Nantes), C. KROLIK (Univ. Limoges), O. SEUL (Univ. Paris Ouest) et G. DEZOBRY (Univ. Amiens) constatent l’engagement écologique de Paris Ouest !

Organisation : Otmar SEUL, Philippe GUTTINGER, Claire MONGOUACHON (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Prof. Dr. Tilman COSACK , Prof. Dr. Rainald ENDERS, Prof. Dr. Cornelia STRIEDER, Katrin SCHMIDT (Fachhochschule Trier), Romuald DI NOTO (Secrétaire général – Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Camille VALLAUD (Secrétaire générale adjointe – Université de Strasbourg)

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(1) Du 13 au 15 septembre 2011, la première Université d’été franco-allemande et européenne en droit de l’énergie et de l’environnement a eu lieu dans le cadre du Umwelt-Campus (« campus écologique ») de Birkenfeld (Allemagne), organisée par la Fachhochschule Trier (Trèves) et l‘Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, sous la direction des professeurs Tilman Cosack (Trier) et Otmar Seul(Paris Ouest-Nanterre), avec le soutien de Diehl GmbH, Baumholder ; Walter Werner GmbH Metallveredelung Birkenfeld ; Kreisssparkasse Birkenfeld ; Freunde der Fachhochschule Umwelt-Campus Birkenfeld e.V ; de la Mairie de Birkenfeld ; des Verbandsgemeinde et Landkreis Birkenfeld.

Le groupe des participants avant la réception à la Mairie de Birkenfeld (Château de Birkenfeld)

Secrétariat général de l’Université d’été : Romuald di Noto (Secrétaire général, Paris Ouest-Nanterre) et Camille VALLAUD (Secrétaire générale adjointe, Université de Strasbourg).

Coordonnateur « Fundraising » : Karsten Schultheiss (Kreisverwaltung Birkenfeld/Freunde der Fachhochschule) ;

Coordonnatrice Traductions : Prof. Dr. Cornelia Strieder (Trier) ;

Organisation pratique : Carina Spaniol/Katrin Schmidt/Susan Wagner (Assistantes au département de droit de l’environnement de la Fachhochschule Trier).

Cette manifestation, qui a ressemblé tant des juristes que des économistes ou encore des spécialistes du domaine de l’énergie, avait pour thème « Perspectives de l’approvisionnement en énergie après Fukushima – Le futur aménagement des conditions juridiques et économiques en France et en Allemagne ».

Vous trouverez ci-après certaines informations relatives à cette Université d’été. Cette expérience est appelée à être renouvelée au mois de septembre 2012.

Actes de l’Université d’été (dont résumés d’interventions) :

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