Category Archives: Publications

Interdiction des discriminations (Art. 14 CEDH) : La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès, par Axelle Keles

      « C’est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances, et c’est notre regard aussi qui peut les libérer » (« Les identités meurtrières », Amin Maalouf). L’apparence et l’appartenance supposée à une origine peut être … Continue reading

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Le droit au respect de la vie privée et familiale, nouveau paradigme en droit international privé des personnes ? (par Romuald Di Noto, Doctorant, CEDIN)

Cette contribution a été publiée dans les actes de l’Atelier de jeunes chercheurs de Tbilissi 2011 : R. ALLEWELDT, R. CALLSEN et J. DUPENDANT (Eds.), Human Rights Abuses in the Contemporary World, Peter Lang, Collection Cultures juridiques et politiques, 2012. Le droit … Continue reading

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Interdiction des discriminations (Art. 3 al. 3 LF) : Inédite condamnation du profilage ethnique (« délit de faciès ») en Allemagne, par Axelle KELES (M2 BDE, LL.M, élève-avocate)

Article paru sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux  – CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)  Dans une décision du 29 octobre 2012, la Cour administrative d’appel … Continue reading

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L’application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ? (par Amélie de Franssu, M2 BDE option trilingue – Canada)

La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure implicitement ou explicitement le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur … Continue reading

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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l’entente en procédure pénale du 04.08.2009), par Amélie de Franssu, M2 BDE option trilingue – Canada

            L’augmentation du nombre d’affaires pénales en attente de règlement d’une part et de leur délai de résolution d’autre part, violant l’article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un … Continue reading

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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l’analyse économique du droit (par Amélie de Franssu, M2 BDE option trilingue – Canada)

En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne pas de définition de la notion de corruption. Au contraire, le droit français définit la corruption à partir des … Continue reading

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Les conflits de qualifications en matière de mariage entre personnes de même sexe et de partenariat enregistré dans le cadre européen (par Romuald Di Noto, Master 2 Contentieux international et européen)

Etude en droit international privé de la famille français, allemand, belge et européen. Mémoire de Master 2, spécialité contentieux international et européen sous la direction de Mme le Professeur M.-L. NIBOYET Depuis une quinzaine d’années, plusieurs Etats de l’Union européenne … Continue reading

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L’actionnaire en droit de l’Union européenne, étude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés (par Romuald Di Noto, M2BDE)

Ce mémoire a été rédigé sous la direction  de Mme Kerstin PEGLOW et de M. Augustin BOUJEKA. Le présent mémoire de recherche se propose d’analyser le droit européen des sociétés sous un angle jusqu’alors inexploré : celui des droits et … Continue reading

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La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon, par Romuald Di Noto (M2 BDE)

Article rédigé en avril 2009 dans le cadre de l’atelier « Coopération judiciaire internationale » du Master 2, mention études bilingues des droits de l’Europe, spécialité droits français et allemand, parcours droit des affaires (Université Paris X-Nanterre) En matière délictuelle, l’art. 5 … Continue reading

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Les conflits de lois en matière de contrats de distribution en droits français, allemand et européen, par Romuald Di Noto (M2 BDE)

Article rédigé en janvier 2009 dans le cadre de l’atelier « Coopération judiciaire internationale » du Master 2, mention études bilingues des droits de l’Europe, spécialité droits français et allemand, parcours droit des affaires (Université Paris X-Nanterre) Les contradictions absolues entre le … Continue reading

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