Les conflits de qualifications en matière de mariage entre personnes de même sexe et de partenariat enregistré dans le cadre européen (par Romuald Di Noto, Master 2 Contentieux international et européen)

Etude en droit international privé de la famille français, allemand, belge et européen.

Mémoire de Master 2, spécialité contentieux international et européen sous la direction de Mme le Professeur M.-L. NIBOYET

Depuis une quinzaine d’années, plusieurs Etats de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ont introduit des formes alternatives d’union, baptisées  « partenariats enregistrés ». Certains d’entre eux, comme la eingetragene Lebenspartnerschaft de droit allemand ont un contenu très proche de celui du mariage traditionnel, tandis que d’autres se situent en recul par rapport à ce dernier (comme, en France, le PACS ou, en Belgique, la cohabitation légale). Certains de ces partenariats sont ouverts à tous les couples, homosexuels comme hétérosexuels (France, Belgique…), tandis que d’autres sont réservés aux couples homosexuels (Allemagne, Grande-Bretagne…).

Parallèlement, d’autres Etats, comme la Belgique, les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne ou le Portugal, ont donné la possibilité aux couples composés de personnes de même sexe de s’engager dans les liens du mariage, voire, sous certaines conditions, d’adopter un enfant.

La traditionnelle communauté de droit,  qui constitue selon Savigny un élément indispensable au bon fonctionnement de la règle de conflit de lois abstraite, neutre et bilatérale et qui est aujourd’hui encore l’un des principes du droit international privé (malgré les multiples entorses et édulcorations dont elle a fait l’objet durant ces dernières décennies), a donc été rompue.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les couples s’étant engagées dans ces nouvelles formes d’union lors de leur circulation sur le territoire de l’Union européenne ? A quel stade du raisonnement de droit international privé ces difficultés se manifestent-elles ? Quelles sont leurs conséquences ? Quelles solutions afin d’éliminer les entraves à la libre circulation des personnes garantie par les Traités fondateurs ?

Autant de questions soulevées par la présente étude, qui s’intéressera tout particulièrement à la circulation des mariages entre personnes de même sexe et des partenariats enregistrés sur le territoire de trois Etats fondateurs des Communautés européennes : la Belgique, l’Allemagne et la France.

Téléchargez le document au format PDF en cliquant ici. 

This entry was posted in Publications. Bookmark the permalink.

Comments are closed.