L’actionnaire en droit de l’Union européenne, étude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés (par Romuald Di Noto, M2BDE)

Ce mémoire a été rédigé sous la direction

 de Mme Kerstin PEGLOW et de M. Augustin BOUJEKA.

Le présent mémoire de recherche se propose d’analyser le droit européen des sociétés sous un angle jusqu’alors inexploré : celui des droits et obligations des actionnaires. Au gré des directives communautaires tendant à harmoniser les droits nationaux des sociétés s’est construit un régime juridique – à caractère plus ou moins exhaustif selon les domaines – afférent au statut de l’actionnaire. Seront étudiés les vecteurs utilisés par le droit de l’Union européenne afin d’assurer une protection efficace des intérêts des actionnaires, qui est un objectif fixé par l’article 54 TFUE, ainsi que les obligations que le législateur européen a mis à la charge des propriétaires d’actions.

Après avoir exposé les règles prévues par les textes communautaires, nous nous pencherons, dans une perspective comparatiste, sur la transposition de celles-ci par les droits français et allemand des sociétés.

Plan du mémoire :

Première partie – L’influence du droit de l’Union européenne sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents.

Seconde partie – La protection de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne à l’occasion d’opérations spécifiques portant sur la société (augmentations et diminutions de capital social, fusions et scissions, offres publiques d’acquisition).

Synthèse en langue allemande.

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